Il n’est pas rare de voir des entreprises de design lutter pour protéger le fruit de leur création face à la contrefaçon et la concurrence déloyale. Dessins et modèles déposés constituent des actifs importants pour l’entreprise, offrant une protection de propriété intellectuelle. En Europe, cette protection est assurée grâce au dépôt d’un dessin ou modèle […]
Quelle démarche suivre pour le dépôt d’un dessin ou modèle communautaire par une entreprise de design?
Comment une entreprise peut-elle se protéger contre les risques de contrefaçon à l’international?
La contrefaçon est un fléau qui frappe de plein fouet de nombreuses entreprises sur le plan international. Ce phénomène a non seulement un impact économique, mais il porte aussi atteinte à l’image de marque de l’entreprise et à la confiance des consommateurs. Pour lutter efficacement contre ce risque, les entreprises doivent mettre en place une […]
Quels sont les aspects légaux de la mise en place d’une stratégie RSE pour les PME du secteur textile?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un aspect important de l’entreprise moderne. Guidée par des principes d’éthique et de durabilité, la RSE est une démarche qui vise à minimiser l’impact environnemental et social de l’entreprise tout en maximisant son potentiel de création de valeur. Le secteur textile, à l’image de bien d’autres industries, […]
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